CFAO est un groupe responsable avec des principes forts d’intégrité, de respect et de transparence vis à vis de ses collaborateurs, de ses clients et de ses partenaires.
En 2017, CFAO a adopté le Code de Conduite et d’Ethique (« COCE ») commun à tout le groupe TTC (Toyota Tsusho Corporation). Il remplace le Code de conduite des affaires CFAO en vigueur depuis 2010.
Le COCE s’articule autour de 10 principes fondamentaux basés sur des standards internationaux et s’inscrivant dans la continuité du Code de conduite CFAO.
LES DIX PRINCIPES
- Nous observons le principe de “ANZEN” (Security first) afin de garantir un environnement de travail sécurisé et sain.
- Nous agissons conformément aux lois en vigueur, y compris les lois anti-corruption, sur les ententes et la concurrence, ainsi que les lois en matière de bonne conduite des affaires.
- Nous mettons un point d’honneur à délivrer un reporting financier rigoureux.
- Nous sommes responsables du strict respect de toutes les règles de la société.
- Nous agissons avec intégrité, honnêteté et transparence et établissons une relation de confiance avec toutes les parties prenantes.
- Nous contribuons au développement durable de la société.
- Nous favorisons et mettons en œuvre des activités respectueuses de l’environnement.
- Nous créons de la valeur ajoutée grâce à notre capacité d’innovation et à l’application du principe “Kaizen” (amélioration continue).
- Nous respectons les Droits de l’Homme.
- Nous adhérons au principe de diversité et d’inclusion au sein de l’entreprise et de la société dans son ensemble.
Dans le cadre de sa démarche éthique et de ses obligations légales, le groupe CFAO a mis en place un système d’alerte éthique dénommé SPEAK UP.
Celui-ci a pour but de permettre à toute personne, collaborateur du Groupe ou tiers (clients, fournisseurs, partenaires…), de signaler un manquement aux règles de l’entreprise et/ou des comportements qu’il estime contraires à l’éthique et aux règles énoncées dans les politiques et procédures de conformité du Groupe : Code de conduite et d’éthique (COCE), Code de conduite anticorruption, etc.
Ce dispositif complète les autres canaux disponibles : voie hiérarchique, RH, etc.
Notre système d’alerte professionnelle SPEAK UP vous fournit un canal de communication dédié permettant de signaler les cas potentiels de non-conformité, disponible à tout moment (24/7, 365 jours par an) et en plusieurs langues.
Confidentialité et absence de représailles
Toute personne qui effectue un signalement est protégée. Soyez assuré que vous ne souffrirez pas d’avoir soulevé de bonne foi des préoccupations à propos d’une inconduite présumée. Toute forme de menace ou de représailles ne sera pas tolérée.
CFAO s’engage à traiter l’ensemble des données collectées (notamment l’identité de l’auteur du signalement, celle des personnes visées par l’alerte et les faits signalés), avec le plus haut degré de confidentialité, et, conformément aux exigences du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez la Procédure d’Alerte Ethique applicable au sein de CFAO.
Alerte externe
- Comment lancer une alerte externe ?
Le Lanceur d’Alerte, soit après avoir effectué un signalement interne (via le dispositif interne de l’entreprise), soit directement, peut effectuer un signalement externe vers les autorités compétentes dont la liste est établie par un décret en Conseil d’Etat.
La liste des autorités compétentes pour recevoir les signalements externes est communiquée via le lien suivant : Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022.
- Quelles informations sont à signaler via les canaux externes ?
Les Lanceurs d’Alerte peuvent signaler les faits portant sur :
– un crime ;
– un délit ;
– une menace ou un préjudice pour l’intérêt général ;
– une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement.
